Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?

L'ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres .

La remorque, y compris le dispositif d'attelage , ne doit pas dépasser 12 mètres .

Toutefois, la prise en compte du dispositif d’attelage est exclu pour les remorques suivantes :

Remorque ayant fait l'objet d'une réception européenne et mise en circulation pour la 1 ^re fois avant le 1 ^er novembre 2014
Remorque ayant fait l'objet d'une réception nationale et mise en circulation pour la 1 ^re fois avant le 1 ^er août 2021.

Ne pas respecter ces règles est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € . Toutefois, si le dépassement de longueur dépasse de plus de 20 % la limite autorisée, l'amende peut aller jusqu'à 1 500 € . Le véhicule peut être immobilisé .