Particuliers

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Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Volontariat associatif

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Vous souhaitez participer à des missions d'intérêt général ? Le volontariat associatif est l'une des formes du service civique. Il est possible dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d'au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées. Nous vous présentons les informations à connaître.

Qu'est-ce que le volontariat associatif ?

Le volontariat associatif vous permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans les 10 domaines suivants :

  • Santé

  • Éducation

  • Culture et loisirs

  • Sport

  • Environnement

  • Mémoire et citoyenneté

  • Développement international et action humanitaire

  • Intervention d'urgence en cas de crise

  • Citoyenneté européenne.

Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.

Quels sont les organismes qui accueillent des volontaires ?

Les missions sont proposées par les organismes suivants :

  • Associations agréées par l'État

  • Fondations reconnues d'utilité publique agréées par l'État.

Par exemple, une association agissant en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus.

Vous ne pouvez pas exercer une mission normalement exercée par un permanent, un salarié ou un agent de l'organisme qui vous accueille.

Mais vous pouvez cumuler les fonctions de dirigeant bénévole et de volontaire au sein d'un même organisme.

Dans quels pays le volontariat associatif peut-il être accompli ?

Les missions peuvent être accomplies en France ou à l'étranger.

Quelles sont les conditions à remplir pour faire un volontariat associatif ?

Vous devez remplir plusieurs conditions.

Âge

Vous devez avoir au moins 25 ans .

À noter

Si vous avez entre 18 et 25 ans, un organisme peut vous accueillir s'il détient une dérogation obtenue auprès de l'Agence du service civique ou s'il la demande.

Nationalité

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Français(e)

  • Ressortissant européen (d'un pays de l'Espace économique européen ou Suisse)

  • Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an.

Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l'un de titres de séjour suivants :

  • Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant

  • Carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale"

  • Carte de séjour pluriannuelle générale

  • Carte de résidence d'un étranger reconnu réfugié (ou un récépissé de reconnaissance par l' Ofpra ).

À noter

En cas d'échange de volontaires entre la France et un autre pays, la condition de résidence ne s'applique pas.

Comment trouver une mission de volontariat associatif ?

Vous devez candidater auprès d'un organisme agréé.

Pour connaître les organismes agréés au titre du volontariat associatif, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.

Où s'informer ?

Vous pouvez aussi vous adresser à l’Agence du service civique.

Où s'informer ?

Quelle est la durée d'une mission de volontariat associatif ?

Une mission de volontariat dure de 6 à 24 mois .

Vous signez un contrat.

Votre mission peut être prolongée (par avenant à votre contrat), au maximum jusqu’à 36 mois .

Vous pouvez effectuer votre mission auprès de plusieurs organismes et de manière discontinue.

À savoir

En cas de rupture anticipée de votre contrat avec un organisme, vous ne pouvez plus signer de nouveau contrat avec celui-ci.

Quelle est la durée hebdomadaire d'une mission de volontariat associatif ?

La durée hebdomadaire d’une mission est comprise entre 24 et 48 heures, réparties sur 6 jours maximum.

À noter

Vous pouvez ponctuellement être mobilisé plus de 35 heures, à condition que ces heures soient récupérées sur les semaines suivantes ou par des jours de congés supplémentaires.

Quelle est l'indemnisation du volontaire associatif ?

Vous bénéficiez d'une indemnité mensuelle .

Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :

  • Minimum : 127,06 € brut (soit 114,95 € net)

  • Maximum : 850,78 € brut (soit 769,70 € net).

Vous pouvez bénéficier d'une aide en nature (par exemple, repas, transport). L'aide ne peut pas dépasser 50 % du montant de votre indemnité.

À savoir

Une indemnité supplémentaire peut être versée quand le volontaire exerce sa mission dans un département d'outre-mer ou une collectivité d'outre-mer , s’il ne s’agit pas de son lieu de résidence.

Votre indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu .

Quels sont les droits à l'assurance maladie du volontaire associatif ?

Vous êtes couvert par l'assurance maladie.

L'organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.

En cas d'arrêt maladie (prescrit par un médecin), votre indemnité de volontaire est maintenue.

En revanche, vous ne touchez pas d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Quels sont les droits à la retraite du volontaire associatif ?

Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.

Vos droits sont calculés en fonction des cotisations versées par l'organisme qui vous accueille.

À quels congés le volontaire associatif a-t-il droit ?

Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.

Peut-on percevoir les allocations chômage pendant le volontariat associatif ?

Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.

La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) .

À savoir

Si vous rompez votre contrat de travail pour effectuer votre volontariat, cette rupture est considérée comme une démission légitime par France Travail . Vous aurez droit à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité pendant le volontariat associatif ?

Les versements du RSA (revenu de solidarité active) ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.

Ils reprennent à la fin de la mission, si vous remplissez toujours les conditions de ressources (l'indemnité de volontariat n'est pas prise en compte).

Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la Caf ou de la MSA .

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Peut-on percevoir l'allocation adulte handicapé (AAH) pendant le volontariat associatif ?

Vous continuez à percevoir l'AAH.

La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.

Peut-on percevoir une bourse étudiante pendant le volontariat associatif ?

Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux , être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant.

L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

Le temps passé en volontariat associatif est-il pris en compte pour l'ancienneté dans la fonction publique ?

Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour le calcul de l’ancienneté dans la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière).

À noter

Vous pouvez demander une attestation de service civique si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus. Adressez-vous à votre référent.

Que se passe-t-il à la fin de la mission de volontariat associatif ?

Vous pouvez demander une attestation de volontariat si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus .

Adressez-vous à votre référent.

Le temps passé en volontariat associatif est-il pris en compte pour la validation des acquis d’expérience (VAE) ?

Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour la durée d'expérience professionnelle requise pour une validation des acquis d’expérience .

Et aussi sur service-public.fr

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Textes de référence

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr