Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Carte de priorité d'accès aux lieux publics
Vous êtes enceinte ou vous avez des enfants à charge ou vous êtes médaillé de l’enfance et des familles ? Vous pouvez demander la carte nationale de priorité de la famille appelée . Elle donne un droit de passage prioritaire dans certains lieux publics (bureaux et guichets des administrations et services publics, transports publics). La carte est gratuite . Nous vous présentons les informations à connaître.
Que permet la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?
La carte de priorité vous donne un droit de priorité pour l'accès aux lieux suivants :
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Bureaux et guichets des administrations
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Services publics
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Transports publics.
Quelles sont les conditions d’attribution de la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?
Pour obtenir la carte de priorité, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
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Être enceinte
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Avoir la charge effective et permanente d’un enfant de moins de 3 ans ou avez la charge effective ou permanente de 2 enfants de moins de 4 ans ou d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans
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Être décoré de la médaille de l’enfance et des familles .
Comment demander la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?
Vous devez faire votre demande de carte de priorité sur papier libre ou par courrier électronique auprès de la caisse d'allocations familiales ( Caf ) si vous relevez du régime général ou de la mutualité sociale agricole ( MSA ) si vous relevez du régime agricole.
Où s'informer ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Où s'informer ?
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Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Il est recommandé d'accompagner votre demande d'un document justifiant votre situation personnelle. Par exemple, copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun de vos enfants.
À noter
Si vous êtes enceinte, votre médecin ou sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne et la transmet directement à la Caf ou à la MSA. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de grossesse pour demander la carte. En cas de déclaration non encore enregistrée, un justificatif de grossesse peut être nécessaire.
Quel est le coût de la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?
La carte est gratuite .
Combien de temps est valable la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?
La durée de validité de la carte dépend de votre situation :
La carte est valable pendant toute la grossesse .
La carte est valable pour une durée de 3 ans .
La carte est valable pour une durée illimitée .
La carte de priorité d'accès aux lieux publics est-elle renouvelable ?
Si vous avez des enfants à charge, la carte est renouvelable 3 ans si les conditions initiales continuent d'être remplies.
À savoir
La carte de priorité peut être demandée à chaque grossesse .
Que faire en cas de perte ou de vol de la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?
Vous pouvez demander un duplicata auprès de la Caf ou la MSA.
Où s'informer ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Où s'informer ?
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Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Cette demande peut être faite sur papier libre ou par courrier électronique .