Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Pour que l'accident du travail soit reconnu , vous devez justifier des 2 conditions suivantes :
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Vous avez été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail
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L'accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique
Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain . C'est ce qui le distingue de la maladie professionnelle .
L'accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l'autorité de votre employeur .
Il doit également être daté de manière certaine .
L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise , même pendant un temps de pause.
Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels.
À noter
un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle , même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail .
Le dommage peut être un des suivants :
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Coupure ou brûlure
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Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge
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Fracture survenue à occasion d'une chute ou d'un choc
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Malaise cardiaque
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Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise
La reconnaissance d'un accident comme étant d' origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
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En cas d' arrêt de travail , indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur et/ou l'assureur
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En cas d' incapacité permanente de travail (IPP) , indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l'origine du dommage
Attention
l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet Fiche Question-réponse conditionnée , dont les conséquences sont différentes.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2
Définition de l'accident du travail : article L411-1 - Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9
Accident survenu pendant un stage de formation professionnelle
Pour en savoir plus
Questions ? Réponses !
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr