Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.
Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.
|
Titre du diplôme |
Niveau de diplôme |
|---|---|
|
3 (anciennement V) |
|
|
Baccalauréat, BP |
4 (anciennement IV) |
|
5 (anciennement III) |
|
|
Licence, licence professionnelle, BUT |
6 (anciennement II) |
|
Maîtrise |
6 (anciennement II) |
|
Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur |
7 (anciennement I) |
|
Doctorat, habilitation à diriger des recherches |
8 (anciennement I) |
À savoir
Si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics sans avoir le niveau de diplôme demandé.
Textes de référence
- Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
- Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours
- Code du sport : article L221-3
Services en ligne et formulaires
-
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Commission de la certification professionnelle de France compétences
Pour en savoir plus
-
Présentation de l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -
Nomenclature relative au niveau de diplôme
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation