Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
À savoir
Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir , vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier.
Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
À noter
Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.
Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?
Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager , vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie .
Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?
La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.
Vous devez déposer votre DOC en mairie :
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Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
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Par lettre RAR
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En main propre.
Vous pouvez déposer votre DOC par internet :
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration d'ouverture de chantier Cerfa n°13407*10
Ministère chargé de l'urbanisme
Où s'informer ?
Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :
Services en ligne et formulaires
-
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Ville de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'urbanisme : article R*424-16
Dépôt de la déclaration d'ouverture
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme -
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Ville de Paris -
Déclaration d'ouverture de chantier Cerfa n°13407*10
Ministère chargé de l'urbanisme
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr