Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Détérioration du permis de conduire

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  4. Détérioration du permis de conduire

Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) et vous vous demandez si vous pouvez demander un nouveau permis ? Nous vous indiquons la démarche à faire, selon que vous êtes en France ou à l'étranger .

Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis. L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France . Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé .

Services en ligne et formulaires

Faire la demande de nouveau permis

La demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de France Titres ( ANTS ).

Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

  • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

  • 1 photo signature, aussi appelée e-photo de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Si vous êtes étranger :

    -Justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE) .

    - Justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État.

  • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 ). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

Services en ligne et formulaires

Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

Services en ligne et formulaires

Lors de la réception de votre nouveau permis de conduire, vous êtes invité à détruire le permis détérioré.

La démarche pour demander un nouveau permis varie selon que vous avez, ou pas, une adresse postale en France.

1. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis. L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France . Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé .

2. Faire la demande de nouveau permis

La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de France Titres ( ANTS ).

Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

  • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

  • 1 photo signature, aussi appelée e-photo de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Si vous êtes étranger :

    - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

    - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

  • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

  • Justification du maintien de votre résidence normale en France

    - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

    - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

  • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 ). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

Services en ligne et formulaires

3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

Services en ligne et formulaires

Lors de la réception de votre nouveau permis de conduire, vous êtes invité à détruire le permis détérioré.

1. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis. L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France . Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé .

2. Faire la demande de nouveau permis

La demande de nouveau permis de conduire se fait se fait en ligne sur le site de France Titres ( ANTS ).

L’adresse de domicile à déclarer sur le site de de France Titres est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire . Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis.

Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

  • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

  • Inscription consulaire

  • 1 photo signature, aussi appelée e-photo de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étranger

  • Si vous êtes étranger :

    - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

    - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

  • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

  • Justification du maintien de votre résidence normale en France

    - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

    - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

  • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 ). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

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3. Récupérer le nouveau permis de conduire

Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger .

Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale à l'étranger, les autorités françaises ne sont plus compétentes.

  • Si vous résidez dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.

  • Si vous résidez dans un pays non européen , adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

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