Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Le salarié peut-il prendre directement des congés payés après un arrêt maladie ?
Oui, le salarié peut prendre des congés payés directement à la suite d'une période de maladie d’origine non professionnelle ou professionnelle.
Le salarié n’a pas à reprendre son activité professionnelle une journée à la fin de son arrêt de travail pour partir en congés.
Cependant, il doit respecter les dates de départ en congé fixées par son employeur avant son arrêt de travail.
Rappel
Si l’arrêt de travail prend fin le jour précédent la date prévue de son départ en congés payés, le salarié peut alors prendre directement ses congés.
Textes de référence
- Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2
Droit au congé - Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9
Durée du congé (ordre public)