Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?

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Carte grise

Vous souhaitez immatriculer un 2 roues, un 3 roues ou une moto d'occasion acheté en France . Vous avez 1 mois pour demander la nouvelle carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation ). Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour demander l'immatriculation de votre véhicule :

  • Sur le site internet de l' ANTS

  • Avec l'application pour smartphone Simplimmat.gouv

  • Chez un professionnel de l'automobile habilité .

Vidéo - Résumé de la démarche

Immatriculation - Changement de Titulaire par France Titres - ANTS

Immatriculer un véhicule d'occasion

Vous souhaitez acheter ou recevoir un véhicule d'occasion ?

 Connectez-vous tout d'abord sur www.ants.gouv.fr

 Avant de commencer, le vendeur doit avoir préalablement réalisé la démarche de déclaration de cession sur le site de l'ANTS et fourni le code de cession au futur acquéreur.

 Pour initier votre démarche, vous devez vous connecter impérativement via votre compte FranceConnect, en cliquant sur le bouton « Se connecter » puis sur « S’identifier avec FranceConnect ».

 Cette procédure n'est pas réalisable via un compte ANTS.

 Une fois sur l’interface de connexion FranceConnect, je choisis un compte pour me connecter parmi les choix proposés : impots.gouv.fr / l’assurance maladie…

 Depuis l'espace « Mon compte », cliquez sur :

Cliquez ensuite sur « Je commence la demande ».

La page de changement de titulaire s'affiche alors sur votre écran.

Le changement de titulaire implique des taxes. Munissez-vous :

Le code de cession vous a été communiqué par l'ancien propriétaire.

Si vous n'avez pas ce code, il est possible de réaliser la démarche avec :

Renseignez les informations demandées :

Puis cliquez sur « Étape suivante ».

 Une page s'ouvre avec les renseignements du futur propriétaire du véhicule. Remplissez les informations relatives au véhicule et au futur titulaire :

Puis cliquez sur « Étape suivante ».

 Vous obtenez alors le récapitulatif de la demande, ainsi que le montant de la taxe à régler.

 Si tout est conforme, validez les conditions légales en cochant toutes les cases et en cliquant sur « Valider ».

 

La page de paiement des taxes PayFip.gouv.fr s'affiche. Cliquez sur « Payer par carte bancaire ».

 Remplissez les coordonnées bancaires :

puis validez.

 Vous arriverez alors sur une page avec le récapitulatif de la demande et le certificat provisoire d'immatriculation.

 Vous devez imprimer ce certificat provisoire pour utiliser le véhicule en attendant de recevoir votre titre définitif par courrier. Ce certificat est valide pendant un mois.

 Pour suivre l’avancement de votre demande, connectez-vous à votre compte via FranceConnect (« S’identifier avec FranceConnect »).

 Vous pourrez visualiser votre démarche en cours depuis votre tableau de bord en cliquant sur « Afficher vos demandes d’immatriculation en cours ».

 Il est également possible de suivre l'acheminement du titre en cliquant sur « Savoir où en est mon certificat d'immatriculation ».

  • Le bouton « Nouvelle demande »

  • Puis sur le bouton « L'immatriculation »

  • Et enfin « Acheter ou recevoir votre véhicule ».

  • Choisissez la personne concernée par cette démarche pour vous (pour moi-même) ou pour quelqu'un d'autre.

  • D'une carte bancaire,

  • Du numéro de la plaque d'immatriculation,

  • Et du code de cession pour continuer.

  • Le numéro de formule du CI (certificat d’immatriculation),

  • La date du CI (la date d’émission du certificat d’immatriculation).

  • Numéro d’immatriculation

  • Numéro de téléphone portable

  • Avez-vous un code de cession : sélectionner Oui ou Non

  • Code de cession.

  • Personne : physique / morale

  • Nom de naissance

  • Nom d’usage

  • Prénom

  • Sexe : masculin / féminin

  • Adresse mail

  • Date de naissance

  • Ville de naissance

  • Lieu de naissance : France / autre pays

  • Département de naissance

  • Saisir l’adresse qui sera utilisée pour l’expédition du titre

  • Étage / Escalier / Appartement / Hébergement (chez)…

  • Immeuble / Résidence / Bâtiment

  • Numéro / Complément / Type de voie / Libellé

  • Lieu-dit / BP / Localité (si différente de la ville)

  • Code postal / ville

  • Numéro de carte

  • Date d’expiration : mois / année

  • Cryptogramme visuel

Préparer les documents pour demander la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

Vous devez avoir une carte bancaire pour régler le coût de votre nouvelle carte grise sur le site de l' ANTS .

Vous devez avoir vos identifiants FranceConnect .

Attention

Si vous n'avez pas de compte FranceConnect, vous pouvez mandater une tierce personne afin qu’elle fasse la démarche pour vous ou demander à un professionnel habilité (attention, cette prestation peut être payante).

Vous devez avoir le code de cession qui vous a été remis par l'ancien propriétaire du véhicule.

À savoir

Si vous n'avez pas ce code, il est possible de réaliser la démarche avec le numéro de formule du certificat d’immatriculation (CI) et la date d'émission du CI.

Lors de l'instruction de votre demande, une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants pourra être demandée :

  • Formulaire cerfa n°13750

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)

  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), suivie de la signature de l'ancien propriétaire

  • Preuve de contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé .

    Si le véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur a plus de 5 ans, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite  a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.

    Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.

  • Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire

  • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Estimer le coût de la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

Le coût de la carte grise est variable . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un simulateur  :

Services en ligne et formulaires

À savoir

Pour les véhicules à 2 ou 3 roues de moins de 50 cm 3 , la taxe est fixée au montant forfaitaire de 11 € .

Faire la démarche sur internet

La démarche s'effectue sur le site internet de l' ANTS  :

Services en ligne et formulaires

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier

  • Accusé d'enregistrement de votre demande

  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) , que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

Suivre l'état d'avancement de la fabrication de la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

Services en ligne et formulaires

Recevoir la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) par courrier

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie , à votre domicile dans un délai qui peut varier .

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

À noter

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pendant 5 ans , puis le détruire.

Vous pouvez réaliser simultanément avec le vendeur, chacun sur votre smartphone, la déclaration de cession, en utilisant l'application Simplimmat.gouv .

La procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de remplir un cerfa papier).

Vous pouvez également demander votre nouveau certificat d’immatriculation via cette même application.

Une vidéo vous explique le fonctionnement de cette application :

Tutoriel pour utiliser l'application #Simplimmat par Ministère de l'Intérieur

Vidéo Simplimmat : déclarer une cession d'un véhicule

Vous vendez ou achetez un véhicule d'occasion ?

Bienvenue sur l'application Simplimmat.

Créez chacun votre compte Simplimmat sur votre smartphone en cliquant sur le bouton « découvrir », puis saisissez votre numéro de téléphone : Un sms avec un code de confirmation s'affiche pour valider votre numéro.

Identifiez-vous maintenant avec le service France Connect en saisissant l'identifiant et le mot de passe de l'identité numérique que vous utilisez sur l'un de vos comptes numériques comme par exemple impots.gouv.fr ou votre compte assurance-maladie AMELI.

Enregistrer ensuite le code personnel qui vous servira à protéger votre accès à l'application.

Le jour de la vente, la première étape consiste pour le vendeur du véhicule, à cliquer sur « vendre ou donner mon véhicule ». Le vendeur saisit les données relatives à celui-ci.

L’étape suivante consiste, pour le vendeur, à transmettre le dossier de son véhicule à l'acheteur. Il vérifie les informations du dossier et saisit le numéro de téléphone de l'acheteur afin de le lui transmettre.

Un SMS est envoyé à l'acheteur pour l'inviter à valider l'achat du véhicule dans l'application.

Il suffit pour cela à l'acheteur, avec Simplimmat, de scanner le QR code qui s'affiche sur le téléphone du vendeur.

Il reste à valider le dossier de vente avec l'acheteur.

Le dossier s'affiche et chacun vérifie toutes les informations avant de signer la déclaration de cession sur son écran.

Le document officiel de déclaration de cession s'obtient en un clic et s'enregistre dans l'application.

Si vous possédez un iPhone, il s'affichera à l'écran automatiquement.

Si vous possédez un téléphone Android, vous le retrouverez dans le dossier « téléchargement » de votre appareil.

Une fois la cession signée et enregistrée par l'application Simplimmat, l'acheteur peut demander sa nouvelle carte grise. Il sélectionne le bouton « demander ma carte grise ».

Il ne reste plus à l'acheteur qu'à payer les taxes à l'immatriculation pour finaliser sa demande d'édition d'une carte grise à son nom.

Une fois le paiement effectué, la demande d'impression est transmise. Un certificat provisoire d'immatriculation est disponible au téléchargement en attendant de recevoir la carte grise définitive dans les 3 ou 4 jours suivants.

Le vendeur et l'acheteur peuvent chacun retrouver le certificat de cession dans l'application à la rubrique « consulter la liste de mes véhicules ».

L'acheteur pourra également y retrouver son titre provisoire de circulation. Ce dernier étant valable un mois.

Simplifiez-vous la vie utilisez Simplimmat.

Vous devez effectuer les actions suivantes.

Ajouter éventuellement un cotitulaire

Vous pouvez ajouter un ou des cotitulaires.

Payer la taxe

Vous devez effectuer le paiement par carte bancaire.

Télécharger le certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

Vous pouvez télécharger un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler en France pendant 1 mois .

Recevoir la nouvelle carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie , à votre domicile dans un délai qui peut varier .

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

À noter

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pendant 5 ans , puis le détruire.

Le professionnel de l'automobile habilité effectue les démarches pour vous.

Des frais de service vous seront demandés.

Préparer les documents

  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires

  • Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel

  • Justificatif d'identité (original) pour chaque co-titulaire

  • Justificatif de domicile (original) ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

  • Coût de la carte grise , en chèque ou par carte bancaire

  • Preuve de contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé  :

    Si un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur a plus de 5 ans  : Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement de la nouvelle carte grise (quand une contre-visite  a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé).

    Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.

  • Formulaire cerfa n°13750

  • Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Estimer le coût de la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

Le coût de la carte grise est variable . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un simulateur  :

Services en ligne et formulaires

En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

À savoir

Pour les véhicules à 2 ou 3 roues de moins de 50 cm 3 , la taxe est fixée au montant forfaitaire de 11 € .

Faire réaliser la démarche par un professionnel de l'automobile habilité

Où s'informer ?

Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

En cas de conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI ) en numéro SIV , un CPI est également délivré.

Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d'immatriculation

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

Services en ligne et formulaires

Recevoir le certificat d'immatriculation par courrier

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie , à votre domicile dans un délai qui peut varier .

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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