Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
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Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
La catégorie B du permis autorise la conduite des véhicules suivants, sous conditions :
Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :
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Il est affecté au transport de personnes ou de marchandises
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Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
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Il comporte 9 places assises maximum, conducteur compris.
Une remorque peut être attelée à ce véhicule si l’une des 2 conditions suivantes est remplie :
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Le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg
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Le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire si les 2 conditions suivantes sont remplies :
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Le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg
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La somme des PTAC (véhicule + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg .
Le permis B permet de conduire un tracteur (véhicule ou appareil agricole ou forestier) dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h , quel que soit le poids de sa remorque.
Le permis B autorise la conduite d’une moto légère 125 et d’un scooter à 3 roues de la catégorie L5e sous conditions .
La règle varie selon le PTAC du véhicule :
Le permis B autorise la conduite d'un camping-car dont le PTAC est de 3,5 tonnes maximum.
Le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise la conduite d'un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
Si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :
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Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
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Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
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Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État ( européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
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Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
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Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Vérification d’aptitude, délivrance et catégories du permis de conduire - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire - Code de la route : articles R221-14 à R221-21
Exceptions à l’obligation d’être titulaire du permis de conduire - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des catégories de véhicules - Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
- Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles
Pour en savoir plus
-
Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur -
École de conduite labellisée
Ministère chargé de l'intérieur -
Programme de la formation du permis B96
Legifrance -
Permis B96 - attestation de suivi de la formation
Legifrance
Questions ? Réponses !
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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr