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Drogue au volant
Quelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD ...) ? Quelle est la procédure de dépistage lors d'un contrôle routier ? Peut-on contester le résultat ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la drogue au volant.
Peut-on conduire après avoir consommé de la drogue ?
Il est interdit de conduire après usage de drogues (substances ou plantes classées comme stupéfiants) : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, LSD ...
L'interdiction s'applique quelle que soit la quantité de drogue consommée.
En cas de conduite accompagnée , l'interdiction concerne également la personne qui accompagne l'élève conducteur .
Dépistage de drogues : dans quelles situations ?
Le dépistage est obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.
Le dépistage est facultatif dans les cas suivants :
-
Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
-
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction routière
-
Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant.
Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le procureur de la République peuvent aussi décider de faire une opération de dépistage de stupéfiants .
Dépistage de drogues : quelle est la procédure ?
Dépistage
Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de drogues.
Il existe aussi un test urinaire , mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.
À savoir
Si vous refusez de faire le test salivaire, ou s'il vous est impossible de le faire, un prélèvement salivaire ou sanguin est effectué.
Vérification
Si le test de dépistage est positif , les forces de l'ordre effectuent un prélèvement salivaire pour vérifier la consommation de drogues.
Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez vous réserver le droit de demander une contre-expertise .
En cas de réponse positive, un médecin, un interne en médecine ou un infirmier, réalise un prélèvement sanguin (prise de sang).
Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un traitement médical .
Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite analysé par un laboratoire ou un expert agréé.
Drogue au volant : quelles sanctions ?
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
Services en ligne et formulaires
-
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Si vous conduisez après avoir consommé de la drogue, vous risquez jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.
En cas d'alcoolémie positive , vous risquez jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende.
Votre véhicule peut être immobilisé .
6 points sont retirés de votre permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
-
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
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Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
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Peine de travail d'intérêt général
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Peine de jours-amende
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Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
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Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
Attention
En cas de test de dépistage positif, refuser de vous soumettre aux vérifications entraîne les mêmes sanctions .
Accident sous l'effet de drogues : quelle conséquence sur votre assurance ?
En cas d'accident après usage de drogues , votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants - Code de la route : articles R235-3 à R235-4
Épreuves de dépistage - Code de la route : articles R235-5 à R235-11
Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques - Code pénal : articles 221-6 à 221-7
Peines encourues en cas d'atteinte involontaires à la vie - Code pénal : articles 222-19 à 222-21
Peines encourues en cas d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne - Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants
Services en ligne et formulaires
-
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Substances classées comme stupéfiants
Legifrance -
Drogues info service
Santé publique France -
Drogues.gouv.fr
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) -
Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur
Questions ? Réponses !
- Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
- Que risque-t-on pour usage de drogues ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr