Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Peut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) .
Non , vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non , vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non , vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non , vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Oui , vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS .
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Oui , vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS .
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Oui , vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS .
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Oui , vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS .
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Non , vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non , vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une SCI .
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement est inférieur à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d'usufruit, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS . Ces seuils ne doivent pas dépasser 20 % de la propriété ou de l'usufruit du logement.
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
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Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr
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