Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ?
La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée ou de votre poêle, votre région et votre type de logement (appartement ou maison). Nous faisons le point sur la réglementation.
Quels équipements peut-on utiliser pour faire un feu chez soi ?
Vous pouvez utiliser pour le chauffage principal , chauffage d’appoint ou comme feu d’agrément (c’est-à-dire pour votre plaisir) :
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Une cheminée à foyer ouvert
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Une cheminée à foyer fermé
-
Un poêle à bois, à granulés ou mixte.
Toufefois, si vous habitez dans un immeuble en copropriété , vous devez impérativement vérifier que le règlement de copropriété n'interdit pas l'usage de la cheminée ou du poêle.
Attention
Certaines mairies ou préfectures interdisent l’utilisation des foyers ouverts , car la combustion de bois est source de pollution atmosphérique. Pour connaître les règles applicables, vous devez contacter votre mairie ou votre préfecture ou consulter son site internet.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Le ramonage de sa cheminée ou de son poêle est-il obligatoire ?
Oui , vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée (foyer ouvert ou fermé) ou votre poêle.
Le ramonage doit être fait par un ramoneur qualifié .
La fréquence est d’au minimum 1 fois par an. Toutefois, dans la majorité des départements, 2 ramonages par an sont exigés, dont 1 en période d’utilisation. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou votre préfecture ou consulter son site internet.
À la fin de l’intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation que vous devez conserver.
À noter
Le non-respect de l’obligation de ramoner votre cheminée ou votre poêle peut entraîner une amende d’un montant de 450 € .
Peut-on bénéficier d’une aide financière pour remplacer un foyer ouvert par un foyer fermé ?
Oui , vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide MaPrimeRénov’ (MPR) pour le remplacement d’un foyer ouvert (cheminée) par un foyer fermé (cheminée avec insert ou poêle).
Pour plus d’information, vous pouvez contacter un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') :
Quels équipements peut-on utiliser pour faire un feu chez soi ?
Toutes les communes situées en Île-de-France sont soumises à un plan de protection atmosphérique (PPA) , car l’ensemble de la région est classé en zone sensible pour la qualité de l’air. Des conditions doivent donc être respectées selon la nature de votre équipement :
Vous pouvez utiliser votre cheminée à foyer fermé ou votre poêle comme :
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Chauffage principal
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Chauffage d’appoint
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Feu d’agrément (c’est-à-dire pour votre plaisir).
Toufefois, si vous habitez dans un immeuble en copropriété , vous devez impérativement vérifier que le règlement de copropriété n'interdit pas l'usage de la cheminée ou du poêle.
À Paris et dans de nombreuses communes d’Île-de-France, l’utilisation des foyers ouverts est interdite. Seuls les feux d’agréments ponctuels, c’est-à-dire pour le plaisir, peuvent être tolérés.
Pour savoir si cela s’applique à votre commune, vous devez contacter votre mairie ou votre préfecture ou consulter son site internet.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Par ailleurs, si vous habitez dans un immeuble en copropriété , vous devez impérativement vérifier que le règlement de copropriété n'interdit pas l'usage de la cheminée.
Le ramonage de sa cheminée ou de son poêle est-il obligatoire ?
Oui , vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée (foyer ouvert ou fermé) ou votre poêle.
Le ramonage doit être fait par un ramoneur qualifié .
La fréquence est d’au minimum 1 fois par an. Toutefois, dans la majorité des départements, 2 ramonages par an sont exigés, dont 1 en période d’utilisation. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou votre préfecture ou consulter son site internet.
À la fin de l’intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation que vous devez conserver.
À noter
Le non-respect de l’obligation de ramoner votre cheminée ou votre poêle peut entraîner une amende d’un montant de 450 € .
Peut-on bénéficier d’une aide financière pour remplacer un foyer ouvert par un foyer fermé ?
Oui , vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide MaPrimeRénov’ (MPR) pour le remplacement d’un foyer ouvert (cheminée) par un foyer fermé (cheminée avec insert ou poêle).
Pour plus d’information, vous pouvez contacter un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') :
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée
- Arrêté inter-préfectoral relatif au Plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France
- Code général des collectivités territoriales : article L2213-26
Ramonage obligatoire
Pour en savoir plus
-
Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible pour la qualité de l'air (en annexe 1)
Ministère chargé de l'environnement -
Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficace
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
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