Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Certificat d’immatriculation : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

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Oui , vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler avec sur la route.

Pour obtenir le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise ) , vous devez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique , qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion .

Cependant, selon votre année de naissance, vous devrez ou pas justifier avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM)  :

Vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur .

Le permis AM (apprenti motard) catégorie du BSR (brevet de sécurité routière) vous sera demandé.

À savoir

Vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B ) ou un titre européen équivalent.

Le champ J1 du certificat d’immatriculation indiquera QM pour quadricycle à moteur.

Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière . L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez  calculer le coût  de votre certificat d'immatriculation en utilisant un  simulateur  :

Services en ligne et formulaires

À savoir

Les voitures sans permis sont soumises à contrôle technique .

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
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