Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?
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Dénomination |
Public concerné |
Minimum |
Plafond |
Disponibilité |
Intérêts |
Fiscalité |
|---|---|---|---|---|---|---|
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Tout public |
10 € |
Particulier : 22 950 € Association : 76 500 € |
Fonds disponibles |
1,5 % |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
|
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Personne majeure |
10 € |
12 000 € |
Fonds disponibles |
1,5 % |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
|
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Personne à revenus modestes |
30 € |
10 000 € |
Fonds disponibles |
2,5 % |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
|
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12-25 ans |
10 € |
1 600 € |
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1,5 % minimum |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
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Tout public |
300 € à l'ouverture et 75 € pour chaque versement |
15 300 € |
Fonds au-delà de 300 € disponibles |
1,00 % + prêt à taux réduit et prime d'État |
Taxation à l'impôt sur le revenu (depuis 2018) et aux prélèvements sociaux |
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Tout public |
225 € à l'ouverture et 540 € /an jusqu'aux 10 ans du plan |
61 200 € |
Fonds disponibles, mais en cas de retrait dans les 2 premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL |
Variable selon la date d'ouverture du PEL + prêt à taux réduit et prime d'État |
Taxation à l'impôt sur le revenu (PEL ouvert à partir de 2018) et aux prélèvements sociaux |
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Tout public |
Fixé par la banque |
Pas de plafond |
Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d'intérêts |
Fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable) |
Taxation à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
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Tout public |
Versements libres |
Pas de plafond |
Fonds disponibles |
Fixés par la banque (variations possibles sur la durée) |
Taxation à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
Textes de référence
- Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
- Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
Taux d'intérêt des produits d’épargne réglementée pour la période du 1er février 2026 au 31 juillet 2026 - Avis relatif au taux de rémunération des plans d'épargne-logement
Taux d'intérêt du PEL ouvert à compter du 1er janvier 2026