Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ?
La réponse varie selon votre situation :
Vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa traduction ou d'un permis de conduire international .
La traduction de votre permis de conduire doit être faite par un traducteur agréé .
Votre permis ukrainien doit être en cours de validité . Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021 , vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez respecter les règles de la conduite en France .
Attention
Si vous vous installez en France , vous devez passer le permis de conduire français pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, le permis de conduire ukrainien est valable 1 an à partir de la date d'acquisition de la résidence normale en France.
Vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa traduction ou d'un permis de conduire international .
La traduction de votre permis de conduire doit être faite par un traducteur agréé .
Votre permis ukrainien doit être en cours de validité . Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021 , vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez respecter les règles de la conduite en France .
Attention
Si vous vous installez en France à la fin de vos études, vous devez passer le permis de conduire français pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, le permis de conduire ukrainien est valable 1 an à partir de la date d'acquisition de la résidence normale en France.
Vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa traduction ou d'un permis de conduire international .
La traduction de votre permis de conduire doit être faite par un traducteur agréé .
Votre permis ukrainien doit être en cours de validité . Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021 , vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez respecter les règles de la conduite en France .
Attention
Si vous vous installez en France , vous devez passer le permis de conduire français pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, le permis de conduire ukrainien est valable 1 an à partir de la date d'acquisition de la résidence normale en France.
Vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire .
Votre permis doit être en cours de validité . Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021 , vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez avoir avec vous un passeport ou votre autorisation provisoire de séjour.
Vous devez respecter les règles de la conduite en France .
À savoir
Si vous avez une qualification professionnelle de conducteur de véhicule lourd obtenue dans un pays de l'Union européenne , elle est reconnue en France.
Par contre, si vous l'avez obtenue en Ukraine , elle n'est pas reconnue en France . Vous devez suivre une formation initiale minimale obligatoire de 140 heures ( Fimo ) en France pour pouvoir travailler dans le transport routier.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Règlement (UE) 2022/1280 du 18 juillet 2022 - mesures relatives aux documents du conducteur délivrés par l’Ukraine
- Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
Articles 4 à 7, 9 à 11 et 13 - Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE
Pour en savoir plus
-
Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur -
Le permis à points
Ministère chargé de l'intérieur -
Charte européenne de la sécurité routière
Commission européenne -
Formation des conducteurs du transport routier
Ministère chargé des transports
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr