Particuliers

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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
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Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?

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Abandon d'une arme

La démarche pour abandonner une arme varie selon votre situation : vous détenez l'arme régulièrement, il s'agit d'une arme trouvée ou héritée, l'autorisation de détention de l'arme a pris fin… Nous vous indiquons comment faire pour vous dessaisir d'une arme quelle que soit votre situation.

Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention  : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).

Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois .

Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention  : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).

Lorsque vous vous dessaisissez de l'arme, vous devez présentez au professionnel une pièce d'identité en cours de validité . Par exemple, carte nationale d'identité, passeport.

À noter

Le non respect des règles de dessaisissement d'une arme est sanctionné par une amende de 750 €

Vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet .

Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention  : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA .

Si votre autorisation est nulle de plein droit ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois .

En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet .

Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention  : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA .

En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet .

Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention  : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA .

Si votre carte du collectionneur vous est retirée, ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois .

En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet .

Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention  : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement .

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