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Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié travaillant à temps partiel ?
Oui , l’employeur peut modifier les horaires de temps de travail du salarié travaillant à temps partiel.
La modification des horaires de temps de travail d’un salarié travaillant à temps partiel est possible si le contrat de travail du salarié le prévoit ou pas :
Si l’employeur souhaite modifier les horaires de travail, du salarié travaillant à temps partiel, il doit prévenir le salarié impérativement en respectant un délai dit délai de prévenance .
Ce délai de prévenance peut être fixé par convention collective ou par un accord d'entreprise . Le délai est alors d'au moins 3 jours ouvrés .
En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise , le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum .
Le salarié peut accepter la modification de ses horaires de travail proposée par son employeur.
Si le salarié travaillant à temps partiel refuse la modification de ses horaires de travail, il doit indiquer à son employeur que ce changement d'horaires proposé est incompatible avec :
-
Soit ses obligations familiales (par exemples, garde d'enfant pour un parent isolé, nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant)
-
Soit la poursuite de ses études (enseignement scolaire ou supérieur)
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Soit l'accomplissement d'une activité fixée par un autre employeur
-
Soit une activité professionnelle non salariée.
Si l’employeur souhaite modifier les horaires de travail, du salarié travaillant à temps partiel, il doit prévenir le salarié impérativement en respectant un délai dit délai de prévenance .
Ce délai de prévenance peut être fixé par convention collective ou par un accord d'entreprise . Le délai est alors d'au moins 3 jours ouvrés .
En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise , le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum .
Le salarié travaillant à temps partiel peut refuser la demande de modification de ses horaires de temps travail par son employeur. Son refus ne peut pas être considéré comme une faute et cela ne peut pas être considéré comme un motif de licenciement.
Textes de référence
- Code du travail : articles L3123-11 à L3123-13
Répartition de la durée du travail - Code du travail : article L3123-5
Egalité de traitement avec les salariés à temps plein - Code du travail : article L3123-6
Contrat de travail du salarié à temps partiel - Code du travail : articles L3123-7 à L3123-10
Durée minimale de travail et heures complémentaires - Code du travail : article L.3123-24
Délai de carence prévu par une convention collective ou un accord d'entreprise - Code du travail : article D3123-3
Procédure de modification des horaires en l'absence de convention ou d'accord (dispositions supplétives)
Questions ? Réponses !
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