Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Contrôle technique
Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie du véhicule, notamment la périodicité du contrôle : tous les 2 ans pour un véhicule de catégorie M1 (voiture, camping-car de 3,5 t maximum) et pour un véhicule de catégorie N1 (camionnette), tous les 3 ans pour un véhicule de catégorie L (moto, scooter, voiturette, quad…). Une camionnette doit aussi passer un contrôle complémentaire pollution .
Des règles spécifiques s'appliquent au contrôle technique d'un véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 t.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Centre agréé de contrôle technique
Ministère chargé des transports
Pour en savoir plus
-
Contrôle technique d'un véhicule lourd
UTAC - OTC
Questions ? Réponses !
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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr