Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)
Cerfa 13757*03
Ministère chargé de l'intérieur
Fiches associées
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Particuliers - Carte grise (certificat d'immatriculation)
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Particuliers - Carte grise (certificat d'immatriculation)
- Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
Particuliers - Carte grise (certificat d'immatriculation)
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Particuliers - Carte grise (certificat d'immatriculation)
Où s'informer ?
-
Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)