Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...

Le téléservice Mes points permis permet d'effectuer les opérations suivantes :

  • Consulter gratuitement le nombre de points (solde de points) que vous avez sur votre permis de conduire

  • Consulter l'historique des pertes et récupérations de vos points sur 10 ans

  • Consulter le calendrier prévisionnel de restitution automatique de vos points perdus sous réserve de l'absence de nouvelle infraction

  • Télécharger le relevé d'information intégral (RII), uniquement si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect

  • Télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée (relevé d'information restreint)

Comment accéder au téléservice Mes points permis  ?

  • Via FranceConnect ,

  • ou via votre compte (si vous n'avez pas de compte, il est proposé d'en créer un).

Dans les 2 cas, vous avez besoin de votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) .

Attention

MesPointsPermis est un téléservice connecté directement sur le système national des permis de conduire (SNPC). Il y a un délai de traitement entre la date de l’infraction et l'enregistrement de la perte des points dans le SNPC. Il y a également un délai de traitement pour l’ajout de points à la suite d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Par contre, la réattribution automatique de points après une période sans infractions est affichée sans délai.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

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Permis de conduire

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr