Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois
Si vous êtes européen , vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche, mais attention, selon leur nationalité, un visa peut être obligatoire pour entrer en France. Voici les informations à connaître.
Vous pouvez entrer et être présent jusqu'à 3 mois en France sans formalité particulière .
Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.
Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni d'autorisation de travail.
Vous pouvez accompagner ou rejoindre en France le membre européen de votre famille si vous êtes dans l'un des cas suivants :
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Époux ou épouse
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Enfant de moins de 21 ans ou à charge
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Ascendant direct à charge
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Enfant.
Vous êtes dispensé de visa si vous êtes en possession d'un des documents suivants :
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Titre de séjour en cours de validité, délivré par un autre pays de l' EEE ou la Suisse, accompagné d'un passeport en cours de validité
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Passeport d'une nationalité dispensée de visa pour le court séjour.
Si vous n'êtes pas en possession d'un titre de séjour en cours de validité, délivré par un autre pays de l' EEE ou la Suisse, ou originaire d'un pays pour lequel il existe une dispense de visa pour le court séjour, vous devez demander un visa ,
L'ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais, dans le cadre d'une procédure accélérée.
Toute décision de refus de visa doit être motivée (c'est-à-dire argumentée), sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l'État s'y opposent.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L200-3
Européens et assimilés - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L232-1
Conditions d'entrée en France et séjour jusqu'à 3 mois - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1
Motivation des refus de visa - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R221-1 à R221-2
Papiers pour entrer en France - Communication de la Commission : orientations sur le droit à la libre circulation des citoyens de l’Union et des membres de leur famille (C/2023/1392)
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr