Particuliers

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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
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Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?

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Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.

Qu'est-ce que le brevet de conduite militaire ?

Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n'a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.

Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).

Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen .

Le brevet militaire de conduite, dès que l'autorité militaire le valide, permet d'obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.

Quelles sont les conditions pour convertir un brevet militaire en permis civil ?

Vous devez avoir l'âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D ).

Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un avis médical d'aptitude à la conduite.

Comment demander la conversion de brevet militaire en permis civil ?

La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS :

Services en ligne et formulaires

Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.

Préparez la version numérisée des documents suivants :

Préparez la version numérisée des documents suivants :

  • Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

  • Avis médical

  • Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.

Préparez la version numérisée des documents suivants :

  • Volet de conversion du brevet militaire, signée par l'autorité militaire

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

  • Avis médical

  • Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.

La conversion de brevet militaire en permis civil est-elle payante ?

Non, la démarche est gratuite .

Comment suivre la demande de conversion de brevet militaire en permis civil ?

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

Services en ligne et formulaires

Peut-on conduire un véhicule civil en attendant la conversion du brevet militaire ?

Non , pour conduire un véhicule civil, vous devez attendre la réception du nouveau permis de conduire.

En attendant la réception du nouveau permis de conduire, vous pouvez continuer à conduire des véhicules militaires.

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr