Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Permis moto : permis A
Vous voulez conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) et vous vous demandez comment passer le permis moto A ? Nous vous présentons les informations à connaître et les étapes de la démarche.
Vérifier les motos que le permis A autorise à conduire
Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :
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Moto , avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
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3 roues d'une puissance supérieure à 15 kW.
Vérifier les conditions pour passer le permis moto A
Âge
Pour obtenir le permis A , vous devez avoir au minimum :
Permis moto
Vous devez avoir le permis moto A2 depuis 2 ans ou plus.
Suivre une formation passerelle : du permis A2 au permis A
Délai
Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis moto A2.
Par exemple, si vous avez eu le permis A2 le 1 er août 2024, vous pouvez suivre la formation à partir du 1 er mai 2026.
Inscription
Vous pouvez suivre la formation dans une école de conduite ( moto-école ) ou une école associative agréées.
Services en ligne et formulaires
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Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
Ministère chargé de l'intérieur
L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite . Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation , le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement .
Lors de votre inscription à la formation, un livret de formation numérique vous est ouvert.
Prix
Les tarifs de la formation sont libres .
Durée
La formation dure 7 heures et se fait sur une journée.
Contenu
La formation comporte 1 séquence théorique et 2 séquences pratiques :
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2 heures de théorie : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments...)
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2 heures de maniabilité hors circulation , sur plateau
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3 heures de conduite en circulation
Fin de la formation
À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi . Il n'y a pas d'examen à passer.
Attention
L'attestation de suivi ne permet pas de conduire une moto ou un 3 roues relevant de la catégorie A du permis. Vous devez attendre de recevoir le mail ou le SMS de l' ANTS informant que votre demande de permis a été validée. Vous pourrez alors télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).
Demander l'ajout de la catégorie A du permis sur le titre de conduite
L'école s'occupe de la demande de votre permis A (titre de conduite).
Vous devez lui fournir les documents suivants :
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Si vous fournissez une photo papier , vous devez remplir et signer un formulaire photo-signature .
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Copie recto verso de votre permis A2
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Attestation de suivi de la formation permettant de passer du permis A2 au permis A
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Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 ).
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Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
Suivre la demande du permis A (titre de conduite)
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.
Services en ligne et formulaires
-
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS)
Dès réception du mail ou du SMS informant que votre demande de permis moto A a été validée, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).
L'ADCS vous permet de conduire une moto relevant de la catégorie A du permis en attendant de recevoir le permis A (titre de conduite).
L'ADCS est valable durant 4 mois à compter de la date de son émission et peut être rééditée si nécessaire. Elle est valable uniquement en France .
Services en ligne et formulaires
Après réception du permis A (titre de conduite), vérifier sa durée de validité
La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans .
À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans , votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé .
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire - Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Vérification d'aptitude - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des véhicules (article R311-1) - Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
- Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R311-1 du code de la route
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
- Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Services en ligne et formulaires
-
Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
Ministère chargé de l'intérieur -
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur -
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance -
École de conduite labellisée
Ministère chargé de l'intérieur -
Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
Legifrance
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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr