Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
La désignation de l’entreprise chargée de la collecte et de l’élimination des cadavres d’animaux relève de la compétence de l’État.
Dans chaque département, la DDPP est en mesure de communiquer le nom et les coordonnées du prestataire chargé de l’équarrissage.
Parfois ces informations sont reprises dans un arrêté préfectoral affiché en mairie.
Qui doit demander l’enlèvement de l'animal mort à la société d'équarrissage ?
Le propriétaire de l’animal, s’il est connu.
Si le propriétaire est inconnu ou s’il s’agit d’un animal sauvage mort :
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Sur un terrain privé : le propriétaire du terrain
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Sur un espace public communal ou une voie publique communale : le maire de la commune
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En bordure d’une route départementale : le service en charge des routes du Conseil départemental
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En bordure d’une route nationale ou d’une autoroute non concédée : la direction interdépartementale des routes
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En bordure d’une autoroute concédée : la société concessionnaire
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En bordure d’un canal : Voies Navigables de France.
Le maire, lorsqu’il n’est pas juridiquement compétent, peut saisir l’administration compétente pour demander l’enlèvement.
Textes de référence
Pour en savoir plus
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Animal mort ou en détresse : quelle conduite tenir ?
Office français de la biodiversité (OFB)