Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Vous adoptez un enfant : aides financières

Si vous adoptez un enfant, vous pouvez bénéficier d'aides sous certaines conditions. Elles varient selon l'âge de l'enfant : moins de 3 ans, entre 3 et 6 ans, plus de 6 ans.

Plusieurs aides existent.

Prime à l'adoption

Si vous adoptez (ou allez accueillir en vue d'une adoption) un enfant de moins de 20 ans, vous pouvez avoir droit à la prime à l'adoption . Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez avoir eu recours soit au service d'aide sociale à l'enfance (Ase), soit à un organisme français autorisé pour l'adoption (ou l'Agence française de l'adoption), soit à une autorité étrangère compétente.

Aide pour l'entretien et l'éducation de l'enfant

Aide pour faire garder votre enfant

  • Si vous confiez votre enfant à une assistante maternelle agréée , vous avez peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde . C'est une prise en charge partielle de la rémunération de l'assistante maternelle. Vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôt .

  • Si vous employez directement une personne qui garde votre enfant à votre domicile , vous avez peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde . C'est une prise en charge partielle de la rémunération de la personne. Vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôt .

  • Si vous faites appel à une micro-crèche , c'est-à-dire à un établissement d'accueil collectif dont la capacité est de 12 places maximum, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde pour les frais de garde. Vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôt .

Aide si vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant

Si vous interrompez totalement ou partiellement votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant et que vous justifiez de 8 trimestres de cotisation vieillesse au cours des 2 dernières années, vous avez droit à la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) tant que votre enfant a moins de 3 ans.

Aide si votre enfant tombe gravement malade, accidenté ou handicapé

Vous pouvez avoir droit à l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) . Elle permet de cesser temporairement votre activité pour vous occuper de votre enfant.

Si votre enfant est en situation de handicap, il peut y avoir un impact sur votre impôt sur le revenu .

Plusieurs aides existent.

Prime à l'adoption

Si vous adoptez (ou allez accueillir en vue d'une adoption) un enfant de moins de 20 ans, vous pouvez avoir droit à la prime à l'adoption . Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez avoir eu recours soit au service d'aide sociale à l'enfance (Ase), soit à un organisme français autorisé pour l'adoption (ou l'Agence française de l'adoption), soit à une autorité étrangère compétente.

Allocations familiales

Si vous avez au moins 2 enfants, vous pouvez avoir droit aux allocations familiales . Leur montant dépend de vos ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge.

Aide pour faire garder votre enfant

  • Si vous confiez votre enfant à une assistante maternelle agréée , vous avez peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde . C'est une prise en charge partielle de la rémunération de l'assistante maternelle. Vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôt .

  • Si vous employez directement une personne qui garde votre enfant à votre domicile , vous avez peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde . C'est une prise en charge partielle de la rémunération de la personne. Vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôt .

  • Si vous faites appel à une micro-crèche , c'est-à-dire à un établissement d'accueil collectif dont la capacité est de 12 places maximum, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde pour les frais de garde. Vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôt .

Aide si votre enfant tombe gravement malade ou est accidenté ou devient handicapé

Vous pouvez avoir droit à l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) . Elle permet de cesser temporairement votre activité pour vous occuper de votre enfant.

Si votre enfant est en situation de handicap, il peut y avoir un impact sur votre impôt sur le revenu .

Plusieurs aides existent.

Prime à l'adoption

Si vous adoptez (ou allez accueillir en vue d'une adoption) un enfant de moins de 20 ans, vous pouvez avoir droit à la prime à l'adoption . Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez avoir eu recours soit au service d'aide sociale à l'enfance (Ase), soit à un organisme français autorisé pour l'adoption (ou l'Agence française de l'adoption), soit à une autorité étrangère compétente.

Allocations familiales

Si vous avez au moins 2 enfants, vous pouvez avoir droit aux allocations familiales . Leur montant dépend de vos ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge.

Aide si votre enfant tombe gravement malade ou est accidenté ou devient handicapé

Vous pouvez avoir droit à l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) . Elle permet de cesser temporairement votre activité pour vous occuper de votre enfant.

Si votre enfant est en situation de handicap, il peut y avoir un impact sur votre impôt sur le revenu .


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