Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
Si vous souhaitez estimer votre bien immobilier ou connaître le prix au mètre carré de votre logement ou de votre terrain, vous pouvez consulter des bases de données de l'administration fiscale sur internet ou un professionnel de l'immobilier.
Vous pouvez consulter les bases de données Demande de valeurs foncières et Patrim.
Demande de valeurs foncières
Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous devez connaitre le prix au m² de celui-ci.
Une base de données « Demande de valeurs foncières » recense les transactions immobilières intervenues en France au cours de 5 dernières années. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.
L'accès à cette base de données est gratuite.
Services en ligne et formulaires
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Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
Direction générale des finances publiques
Attention
Les informations ne sont pas disponibles pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.
Patrim
Pour avoir une estimation de votre construction, vous pouvez utiliser l'outil Patrim, qui est un simulateur des impôts.
Ces données sont uniquement accessibles depuis votre compte sur www.impots.gouv.fr.
L'estimation peut être utile pour déclarer l'impôt sur la fortune immobilière (Ifi), une succession, une donation, un contrôle fiscal, une expropriation ou pour calculer vos aides au logement.
L'accès à cette base de données est gratuite.
Services en ligne et formulaires
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Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier
Ministère chargé des financesVous devez avoir vos identifiants impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe).
Attention
Patrim ne couvre pas encore les ventes de biens situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.
Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires ou d'une agence immobilière.
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Livre des procédures fiscales : articles L111 à L112 A
Article L112 A
Services en ligne et formulaires
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Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier
Ministère chargé des finances -
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
Direction générale des finances publiques
Pour en savoir plus
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Comment déterminer la valeur des biens que je déclare ?
Ministère chargé des finances -
Prix au m² de l'immobilier en France
Notaires de France -
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France -
Data.gouv.fr : Demandes de valeurs foncières
Premier ministre
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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr
