Particuliers

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Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
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Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?

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Vous êtes étranger et vous souhaitez connaître les conditions pour bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant...) ? Pour cela, vous devez résider avec votre famille en France et respecter des conditions particulières liées à votre séjour. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

À savoir

La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus .

Ainsi, au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.

La situation varie selon que vous êtes citoyen d'un pays de l' Espace économique européen (EEE) ou Suisse, réfugié, apatride, ressortissant algérien ou dans une autre situation :

Vous devez remplir les 4 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :

  • Pouvoir justifier de votre droit au séjour notamment comme travailleur, inactif ou étudiant

  • Résider en France

  • Avoir au moins 1 enfant à charge résidant en France

  • Sauf si vous avez un document ou titre de séjour vous permettant d'exercer une activité professionnelle, apporter la preuve de la régularité de l'entrée de vos enfants en France. Attention, si vous vivez à Mayotte, cette preuve est demandée dans tous les cas.

Vous devez remplir les 4 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :

  • Être en séjour régulier

  • Résider en France

  • Avoir au moins un enfant à charge résidant en France

  • Sauf si vous avez un document ou titre de séjour vous permettant d'exercer une activité professionnelle, apporter la preuve de la régularité de l'entrée de vos enfants en France. Attention, si vous vivez à Mayotte, cette preuve est demandée dans tous les cas.

Pour justifier de la régularité de votre séjour et bénéficier des prestations familiales, vous pouvez présenter par exemple :

Vous devez remplir les 4 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :

  • Être en séjour régulier

  • Résider en France

  • Avoir au moins un enfant à charge résidant en France

  • Sauf si vous avez un document ou titre de séjour vous permettant d'exercer une activité professionnelle, apporter la preuve de la régularité de l'entrée de vos enfants en France. Attention, si vous vivez à Mayotte, cette preuve est demandée dans tous les cas.

Pour justifier de la régularité de votre séjour , vous devez présenter un des documents suivants :

  • Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention «   reconnu réfugié »

  • Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention  « étranger admis au séjour au titre de l'asile »

  • Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention «  a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire » avec la décision accordant cette protection.

Vous devez remplir les 4 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :

  • Être en séjour régulier

  • Résider en France

  • Avoir au moins 1 enfant à charge résidant en France

  • Sauf si vous avez un document ou titre de séjour vous permettant d'exercer une activité professionnelle, apporter la preuve de la régularité de l'entrée de vos enfants en France. Attention, si vous vivez à Mayotte, cette preuve est demandée dans tous les cas.

Pour justifier de la régularité de votre séjour , vous devez présenter un des documents suivants :

  • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou récépissé de demande de renouvellement

  • Carte de résident ou de séjour temporaire ou récépissé de demande de renouvellement

  • Titre de séjour délivré en application de la convention signée entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre ou récépissé de demande de renouvellement

  • Carte de séjour «  compétences et talents  » ou récépissé de demande de renouvellement

  • Autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois

  • Livret spécial, livret ou carnet de circulation

  • Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour.

Attention

Si vous êtes détaché , des règles spécifiques existent. Il est conseillé de se renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Le Cleiss vous permet de connaître les prestations familiales en cas de détachement .

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr