Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Bourse au mérite (au lycée)
Votre enfant bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet ? La bourse au mérite peut alors lui être attribuée. Voici les informations à connaître sur la bourse au mérite.
Qui peut bénéficier de la bourse au mérite ?
Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
-
Bénéficier de la bourse de lycée
-
Être scolarisé dans un cycle d'enseignement conduisant au CAP ou au bac
-
Avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet .
À noter
Le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants ou si vous n'êtes pas assidu en classe.
Comment demander la bourse au mérite ?
Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.
Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au CAP ou jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.
À noter
Vous pouvez accepter l’ étude automatique de votre droit à bourse au moment de l’inscription de votre enfant dans son établissement scolaire. Vous n’aurez pas d’autre démarche à faire pour que votre droit à bourse soit étudié à chaque rentrée scolaire.
Quel est le montant de la bourse au mérite ?
Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la bourse de lycée .
La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.
|
Échelon |
Montant trimestriel de la bourse au mérite |
|---|---|
|
1 |
134 € |
|
2 |
174 € |
|
3 |
214 € |
|
4 |
254 € |
|
5 |
294 € |
|
6 |
334 € |
Quelles sont les aides cumulables avec la bourse au mérite ?
La bourse est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée .
Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée - Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41
Bourses au mérite - Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
- Circulaire du 20 juin 2024 relative aux bourses au mérite
Pour en savoir plus
-
Les bourses de collège et de lycée
Ministère chargé de l'éducation
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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr
