Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Assemblée générale des copropriétaires

Assemblée générale des copropriétaires : les 6 étapes clés

Service Public (DILA)

L'Assemblée générale (AG) est l'instance qui réunit les copropriétaires au moins 1 fois par an et au cours de laquelle sont prises les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

1re étape

Élaboration de l'ordre du jour

Quand ? Avant l'envoi de la convocation à l'AG.

Qui ? Syndic. Ajout possible de sujets par le conseil syndical ou tout copropriétaire.

2ème étape

Envoi de la convocation

Quand ? Au moins 21 jours avant l'AG (sauf urgence ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété).

Qui ? Syndic ou président du conseil syndical, en cas d'empêchement (maladie, accident...) ou d'inaction du syndic.

3ème étape

Où ? Dans la ville où se situe l'immeuble (en général) et en distanciel.

Qui ? Copropriétaires (ou personnes mandatées par les copropriétaires), syndic.

4ème étape

Envoi du procès-verbal (PV)

Quand ? Dans le mois qui suit l'AG.

Qui ? Syndic.

5ème étape

Contestation des décisions

Quand ? Dans les 2 mois après l'envoi du PV de l'AG.

Qui ? Copropriétaires opposants (ayant voté « contre » une résolution alors que la majorité des copropriétaires a voté « pour », et inversement) et défaillants (absents et non représentés en AG).

6ème étape

Application des décisions

Quand ? Après les 2 mois laissés pour contester la décision.

Qui ? Syndic.

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.