Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte
La carte d’identité de votre enfant mineur a été perdue et vous souhaitez la renouveler immédiatement ? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
À savoir
Si le renouvellement de la carte d’identité n’est pas demandé immédiatement, il est nécessaire d’en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, il est nécessaire de déclarer la perte de la carte d'identité aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s'informer ?
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Mairie délivrant des cartes d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Services en ligne et formulaires
-
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Services en ligne et formulaires
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Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect .
Acheter le timbre fiscal
Le timbre fiscal coûte 25 € ( 12,50 € en Guyane).
L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.
Il faut utiliser ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
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Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Ministère chargé des financesAvoir une carte bancaire
Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux .
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Il faut présenter les documents suivants :
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Passeport du mineur
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé Formulaire
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1 justificatif de domicile de moins de 1 an Fiche Question-réponse conditionnée
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
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Passeport du mineur
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé
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1 justificatif de domicile de moins de 1 an Fiche Question-réponse conditionnée
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé
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1 justificatif de domicile de moins de 1 an
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En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
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Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé
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1 justificatif de domicile de moins de 1 an
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En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
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Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent .
Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :
Le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ ANTS :
Services en ligne et formulaires
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Suivez votre demande de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
La situation diffère selon l’âge du mineur :
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Savoir s’il faut prendre rendez-vous
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .
Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.
Où s'informer ?
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux .
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Il faut présenter les documents suivants :
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Passeport du mineur
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé Formulaire
-
1 justificatif du domicile de moins de 1 an.
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé
-
1 justificatif du domicile de moins de 1 an.
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé
-
1 justificatif du domicile de moins de 1 an Fiche Question-réponse conditionnée
-
En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
-
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) .
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé
-
1 justificatif du domicile de moins de 1 an Fiche Question-réponse conditionnée
-
En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
-
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) .
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent .
Préparer le paiement de la carte d’identité
La carte d’identité coûte 25 € .
Il est possible d’acheter le timbre fiscal en ligne :
Services en ligne et formulaires
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Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Ministère chargé des financesAvoir une carte bancaire
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces . Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'informer ?
Se rendre au consulat ou à l’ambassade
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l’avancement de la fabrication de la carte d’identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l' ANTS :
Services en ligne et formulaires
-
Suivre votre demande de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
Retirer la carte d’identité lorsqu’elle est disponible
La situation diffère selon l’âge du mineur :
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code général des impôts : article 1628 bis
Coût de la carte d'identité - Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Coût en Guyane - Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Cerfa n°14011*02
Ministère chargé de l'intérieur -
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Ministère chargé des finances -
Suivez votre demande de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour en savoir plus
Questions ? Réponses !
- Comment prouver l'autorité parentale ?
- Que faire si je retrouve ma carte d'identité déclarée perdue ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Quels recours si ma demande de carte d'identité est refusée ?
- Que faire en cas de perte de tous ses papiers d'identité en même temps ?
- Comment prouver le domicile ?
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr