Particuliers

Cas général

Le temps de trajet domicile - lieu de travail habituel n’est pas un temps de travail effectif.

Si ce temps est augmenté du fait d’un handicap, il peut faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos. L’employeur et le salarié se mettent d’accord, par écrit de préférence, sur la contrepartie.

Le temps de trajet domicile - lieu de travail inhabituel n’est pas un temps de travail effectif.

Cela peut être le cas à l'occasion d'un déplacement professionnel, par exemple.

S’il dépasse le temps habituel de trajet domicile - lieu de travail, le salarié bénéficie d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, en l’absence de convention ou d’accord, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du CSE , s'il existe.

La part de ce temps de trajet coïncidant avec l'horaire de travail normal n’est pas du temps de travail effectif.

Cas particuliers

Un salarié itinérant est un salarié qui n’a pas de lieu de travail fixe ou habituel.

Le temps de trajet domicile - 1 ^er lieu de travail (ou client) d’un salarié itinérant n’est pas un temps de travail effectif.

Si ce temps est augmenté du fait d’un handicap, il peut faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos. L’employeur et le salarié se mettent d’accord, par écrit de préférence, sur la contrepartie.

Par contre, il est assimilé à du temps de travail effectif si le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

C’est le cas lorsque le salarié doit en conduisant, pendant ses déplacements, grâce à son téléphone portable professionnel et son kit main libre intégré dans le véhicule mis à sa disposition par la société, être en mesure de fixer des rendez-vous, d'appeler et de répondre à ses divers interlocuteurs, clients, directeur commercial...

Le temps de trajet domicile - lieu de travail accompli lors des périodes d’astreinte est du temps de travail effectif.

Le temps de trajet d’un représentant du personnel pour se rendre aux réunions à l’initiative de l’employeur pendant les horaires habituels de travail est assimilé à du temps de travail effectif.

Si le temps de trajet est pris en dehors de l’horaire habituel de travail, il n’est assimilé à du temps de travail effectif que pour la part excédant le temps normal de trajet domicile - lieu de travail.

Le temps de trajet entre l’hôtel et le lieu de travail d’un salarié en mission n’est pas nécessairement du temps de travail effectif.

C’est uniquement si le salarié ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles et doit se conformer aux directives de l’employeur, qu’il est assimilé à du temps de travail effectif.

Si l’employeur oblige le salarié de passer par l’entreprise

Si l’employeur oblige le salarié, quittant son domicile, de passer par l’entreprise avant d’aller sur un lieu de travail (chantier, lieu d’intervention par exemple), ce temps est assimilé à du temps de travail effectif dès l’arrivée du salarié à l’entreprise.

C’est le cas, notamment, lorsque l’employeur impose au salarié de passer par l’entreprise pour charger des matériaux dans le véhicule de l’entreprise pour se rendre sur un chantier.

Si l’employeur n’oblige pas le salarié de passer par l’entreprise

Si le salarié, quittant son domicile, passe par l’entreprise pour des raisons de convenance personnelle avant d’aller sur un lieu de travail, ce temps n’est pas assimilé à du temps de travail effectif.