Particuliers

Que contient le Ficoba ?

Ficoba est un ficher national géré par la Direction générale des finances publiques.

Ficoba liste tous les coffres-forts et comptes bancaires ouverts en France : comptes courants , comptes d'épargne , comptes-titres , etc.

Ce fichier est obligatoirement alimenté par les établissements financiers à l’occasion de toute opération d’ouverture, modification ou clôture de compte ou de coffre.

Ficoba contient les informations suivantes :

• Nom et adresse de la banque qui gère le compte ou le coffre

• Identité du ou des titulaires du compte ou du locataire du coffre (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse)

• Caractéristiques essentielles du compte ou du coffre : numéro, nature (compte courant, compte d’épargne ...) type de compte (simple, joint, indivis ...) durée de location du coffre

• Date et nature de l'opération déclarée (ouverture, clôture, modification concernant le compte ou son titulaire).

Ficoba ne contient pas le détail des opérations effectuées sur le compte, ni le solde du compte.

Est-il possible de refuser l’inscription dans le Ficoba ?

Non, vous ne pouvez pas vous opposer à l'inscription de vos comptes dans le fichier Ficoba.

Les banques ont l’obligation d’actualiser Ficoba dans les 7 jours de toute opération d’ouverture, modification ou clôture de compte ou de coffre.

Pendant combien de temps Ficoba conserve les informations ?

Les informations sont conservées dans Ficoba pendant toute la durée de vie du compte et 10 ans après sa clôture.

Pourquoi interroger le Ficoba ?

Vous pouvez interroger Ficoba pour vérifier la liste de vos comptes ouverts en France dans différentes banques. Ficoba peut permettre de retrouver un ancien compte.

Ficoba peut être utile si vous suspectez l’ usurpation de votre identité , pour vérifier qu’aucun compte n’a été ouvert à votre nom à votre place.

Qui peut avoir accès au Ficoba ?

Les personnes suivantes peuvent avoir accès au fichier :

• Le titulaire du compte

• Le représentant légal de l’enfant mineur titulaire du compte

• Le mandataire autorisé à agir pour le titulaire du compte : par exemple le curateur ou le tuteur

• Un des héritiers du titulaire du compte.

D'autres personnes et organismes ont également accès au Ficoba. Il s'agit notamment de l'administration fiscale, des officiers de police judiciaire, de certains juges, des notaires en charge d'une succession, des commissaires de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) et de certains agents de la Caf .

L’accès au Ficoba est-il gratuit ?

Oui, la demande d'accès à Ficoba est gratuite .

Mais vous pouvez avoir des frais pour d’éventuels justificatifs à fournir (frais de copie) si vous interrogez Ficoba pour une autre personne que vous même ou votre enfant mineur.

Comment demander l'accès au Ficoba ?

Les procédures d'accès sont différentes selon la personne à qui appartient le compte bancaire concerné par la demande :

Comment demander la rectification des informations figurant au Ficoba ?

Si les données transmises sont fausses, vous pouvez exercer votre droit de rectification . Pour cela, vous devez transmettre à la banque concernée les documents nécessaires à la rectification (par exemple : acte de décès du titulaire du compte).