Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Peut-on conduire en Métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Il est possible de conduire en Métropole avec un permis de conduire obtenu en outre-mer. Les règles varient selon les DROM-COM .
Peut-on conduire en Métropole avec un permis obtenu dans un DROM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion ?
Vous pouvez conduire en Métropole avec votre permis obtenu dans les Drom suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.
Votre permis de conduire doit être en cours de validité .
Peut-on conduire en Métropole avec un permis obtenu à Saint-Pierre-et-Miquelon ?
Vous pouvez conduire en métropole avec votre permis obtenu à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Votre permis de conduire doit être en cours de validité .
Peut-on conduire en Métropole avec un permis obtenu en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Wallis et Futuna ou en Nouvelle-Calédonie ?
Permis permettant de conduire en métropole
Les permis suivants, en cours de validité , permettent de conduire en Métropole :
-
Permis obtenu directement dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
-
Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d'un permis européen
-
Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d'un permis non européen avec lequel la France pratique l'échange réciproque des permis . Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis néo-zélandais.
Échange obligatoire contre un permis métropolitain
Votre permis de conduire délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les 3 cas suivants :
-
La validité de votre permis arrive à sa fin.
-
Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension).
-
Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction routière entraînant un retrait de points ou une suspension de votre permis de conduire.
Demande d’échange de permis de conduire
La demande d'échange de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l' ANTS .
Services en ligne et formulaires
-
Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis français
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Documents à fournir
Vous devez préparer les documents suivants selon votre nationalité. Des documents complémentaires pourront toutefois être demandés en fonction de votre situation.
Préparez les documents suivants, au format numérique :
-
Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
-
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
Photo-signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
-
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
-
Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
-
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical.
Préparez les documents suivants, au format numérique, si vous êtes Européen(ne) :
-
Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
-
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
Photo-signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
-
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
-
Justificatif(s) de résidence normale en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles). Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale ...
-
Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
-
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical.
Préparez les documents suivants, au format numérique :
-
Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
-
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
Photo-signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
-
Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)
-
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
-
Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
-
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Article 9 - Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
- Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États européens (UE/EEE)
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier si un permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis français
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur -
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Questions ? Réponses !
- Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
- Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ?
- De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr