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La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
Les congés, autres que les congés annuels , accordés à un fonctionnaire stagiaire peuvent prolonger, dans des conditons variables, la durée de son stage. Nous vous présentons ces conditions de prolongation selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, de l’un des congés suivants, la date de fin de la durée statutaire de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et de demi-journées de congé utilisés :
Exemple
Si vous êtes soumis à un stage d’un an et bénéficiez d’un congé de proche aidant de 20 jours, votre stage sera prolongé de 20 jours ouvrés.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’ un ou plusieurs congés rémunérés, autres que les congés annuels , la durée totale de ces congés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10 e de la durée normale de stage.
Au-delà de 1/10 e , votre stage est prolongé d’autant.
Exemple
Si vous êtes soumis à un stage d’un an et bénéficiez d’un congé de maladie de 50 jours, seuls 36 jours (1/10 e de 365 jours) sont pris en compte comme période de stage. Et votre stage est prolongé de 14 jours (50 – 36).
Toutefois, si vous bénéficiez d’un congé lié à la parentalité , votre stage est prolongé mais votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage. Les congés concernés sont les suivants :
Exemple
Si vous êtes soumise à un stage d’un an du 1 er juin au 31 mai de l’année suivante et bénéficiez d’un congé de maternité de 112 jours et d’un congé supplémentaire de naissance de 30 jours, votre stage est prolongé de 106 jours (142 - 36 jours). La décision de titularisation intervient à partir du 15 septembre mais prend effet au 1 er juin.
Si votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans du fait de congés successifs de toute nature, rémunérés ou non rémunérés, autres que le congé annuel, vous devez recommencer la totalité de votre stage, à la fin de votre dernier congé.
Si votre stage est interrompu moins de 3 ans , vous devez accomplir une période complémentaire de stage pour atteindre la durée normale du stage prévu par le statut particulier de votre corps.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, de l’un des congés suivants, la date de fin de la durée statutaire de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et de demi-journées de congé utilisés :
Exemple
Si vous êtes soumis à un stage d’un an et bénéficiez d’un congé de proche aidant de 20 jours, votre stage sera prolongé de 20 jours ouvrés.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’ un ou plusieurs congés rémunérés, autres que les congés annuels , la durée totale de ces congés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10 e de la durée normale de stage.
Au-delà de 1/10 e , votre stage est prolongé d’autant.
Exemple
Si vous êtes soumis à un stage d’un an et bénéficiez d’un congé de maladie de 50 jours, seuls 36 jours (1/10 e de 365 jours) sont pris en compte comme période de stage. Et votre stage est prolongé de 14 jours (50 – 36).
Toutefois, si vous bénéficiez d’un congé lié à la parentalité , votre stage est prolongé mais votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage. Les congés concernés sont les suivants :
Exemple
Si vous êtes soumise à un stage d’un an du 1 er juin au 31 mai de l’année suivante et bénéficiez d’un congé de maternité de 112 jours et d’un congé supplémentaire de naissance de 30 jours, votre stage est prolongé de 106 jours (142 - 36 jours). La décision de titularisation intervient à partir du 15 septembre mais prend effet au 1 er juin.
Si votre stage est interrompu pendant plus d’un an du fait de congés successifs de toute nature, rémunérés ou non rémunérés, autres que le congé annuel, votre collectivité employeur peut vous demander de recommencer la totalité de votre stage, à la fin de votre dernier congé.
Toutefois, cette demande ne peut pas vous être faite si vous avez accompli au moins la moitié de la durée statutaire de stage avant son interruption.
La période normale de stage est prise en compte pour l'avancement.
La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, de l’un des congés suivants, la date de fin de la durée statutaire de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et de demi-journées de congé utilisés :
Exemple
Si vous êtes soumis à un stage d’un an et bénéficiez d’un congé de proche aidant de 20 jours, votre stage sera prolongé de 20 jours ouvrés.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’ un ou plusieurs congés rémunérés, autres que les congés annuels , la durée totale de ces congés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10 e de la durée normale de stage.
Au-delà de 1/10 e , votre stage est prolongé d’autant.
Exemple
Si vous êtes soumis à un stage d’un an et bénéficiez d’un congé de maladie de 50 jours, seuls 36 jours (1/10 e de 365 jours) sont pris en compte comme période de stage. Et votre stage est prolongé de 14 jours (50 – 36).
Toutefois, si vous bénéficiez d’un congé lié à la parentalité , votre stage est prolongé mais votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage. Les congés concernés sont les suivants :
Exemple
Si vous êtes soumise à un stage d’un an du 1 er juin au 31 mai de l’année suivante et bénéficiez d’un congé de maternité de 112 jours et d’un congé supplémentaire de naissance de 30 jours, votre stage est prolongé de 106 jours (142 - 36 jours). La décision de titularisation intervient à partir du 15 septembre mais prend effet au 1 er juin.
Si votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans du fait de congés successifs de toute nature, rémunérés ou non rémunérés, autres que le congé annuel, vous devez recommencer la totalité de votre stage, à la fin de votre dernier congé.
Si votre stage est interrompu moins de 3 ans , vous devez accomplir une période complémentaire de stage pour atteindre la durée normale du stage prévu par le statut particulier de votre corps.
Si votre stage a été interrompu plus d'un an , votre reprise de fonctions est subordonnée à la vérification de votre aptitude physique à votre emploi.
La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : articles R327-55 à R327-64
Report de la fin du stage - Code général de la fonction publique : article R327-70
Congés liés à la parentalité