Particuliers

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Un mineur peut-il détenir une arme ?

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La détention d’une arme par un mineur est soumise à des conditions selon l’âge, le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse.

La détention d’une arme par un jeune qui a 16 ou 17 ans est soumise à des conditions selon le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse.

Un mineur de plus 16 ans peut détenir une arme de catégorie C et D s'il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA

  • Avoir un permis de chasser , délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente .

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .

Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D  : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA

  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .

Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA

  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .

Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir

  • Être membre d'une association sportive agréée

  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

  • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir . Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

Le jeune peut détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .

Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B1 ) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales

  • Être membre d'une association sportive agréée

  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

  • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir .

Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .

La détention d’une arme par un jeune âgé de 12 ans à 15 ans inclus est soumise à des conditions selon le type d’arme.

Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D  : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA

  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .

Un mineur de plus de 12 ans peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA

  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .

Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir

  • Être membre d'une association sportive agréée

  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

  • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir . Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

Le jeune peut détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .

Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B1 ) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales

  • Être membre d'une association sportive agréée

  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

  • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir .

Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .

Un mineur de plus de 9 ans peut uniquement détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

L'enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA

  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .

Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .

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