Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Des associations sont habilitées pour aider les étrangers maintenus en zone d'attente.
La zone d'attente est un espace bien délimité situé soit dans un aéroport (par exemple, Roissy, Orly), soit dans un port ou à proximité d'un lieu de débarquement (par exemple, Marseille, Calais), soit dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international (par exemple, Paris-Gare du Nord, Lille-Europe).
Il s'agit des associations suivantes :
-
Amnesty International France
-
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
-
Cimade, service œcuménique d'entraide
-
Croix-Rouge française
-
France Terre d'asile
-
Forum Réfugiés
-
Groupe accueil et solidarité (GAS)
-
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
-
Ligue des droits de l'Homme (LDH)
-
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-18 à R343-24
- Arrêté du 12 juin 2024 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
- Arrêté du 28 février 1996 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international