Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Dépôt de marque en ligne
Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt.
Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants :
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Présentation de la marque choisie par l’association
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Représentation graphique du logo
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Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place
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Exemplaire des statuts de l’association ;
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Copie de la publication au JO de l’association.
Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 € .
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)