Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)

Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Vous devez être dans : l'une des situations suivantes

Salarié ou fonctionnaire n'ayant pas choisi la déduction des frais réels

Retraité
Militaire

À noter

si vous êtes au chômage et percevez une allocation, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt.

Les cotisations doivent être versées à l'un des organismes suivants :

Organisation syndicale représentative de ou de salariés fonctionnaires
Association professionnelle nationale de représentative militaires

Vous pouvez déduire des cotisations annuelles. 66 %

Le montant des cotisations est limité à de votre revenu brut imposable. 1 %

Ce revenu brut est calculé à partir des salaires, pensions ou de l'adhérent, après déduction des cotisation sociales. rentes à titre gratuit

Exemple

Si votre salaire 2023 est de , vos cotisations syndicales sont retenues dans la limite maximale de ( x ). 20 000 € 200 € 20 000 € 1 %

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt maximal de ( x ). 132 € 200 € 66 %

Si le crédit d'impôt dépasse l'impôt dû, le solde vous est restitué.

Indiquez le montant de vos dons sur votre déclaration de revenus dans la partie . Réductions d'impôt et crédits d'impôt

de vos versements (reçu du syndicat) en cas de demande de l'administration. Conservez les justificatifs

de vous est versé en janvier, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu l'année précédente. Un acompte 60 %

, en fonction de vos dépenses réelles. Le solde vous est payé à l'été

Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

Exemple

Pour vos dépenses de 2023, un acompte de du crédit d'impôt vous est versé en janvier 2024, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2023. 60 %

Le solde vous est payé à l'été 2024, en fonction de vos dépenses réelles de 2023.

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Où s'informer ?

Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances