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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ?
Vous avez des difficultés pour payer les frais d'hospitalisation qui reste à votre charge ? Vous pouvez demander un accompagnement, une aide financière et éviter que l'hôpital demande le paiement à l'un de vos proches. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse des sous certaines conditions. une partie frais d'hospitalisation
(exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge. L'autre partie de ces frais
En cas de difficultés pour payer, des peuvent vous être attribuées aides financières sous condition de ressources.
À savoir
Ces aides peuvent aussi participer au financement d'une , à compenser une perte de salaire, à participer aux frais d'aide ménagère (par exemple lors d'une sortie d'hospitalisation). couverture complémentaire santé
Des aides sont ainsi possibles pour vous permettre, lorsque les , de faire face aux dépenses non remboursées (par exemple : prothèses dentaires, frais d'optique, appareils auditifs, frais liés à une hospitalisation). soins sont médicalement justifiés
Pour obtenir des aides, vous constituez un dossier de demande d'aides et l'adressez à votre caisse d'assurance maladie.
Il est possible de le faire sur internet ou par téléphone.
À noter
L'Assurance maladie peut vous aider dans vos démarches. Pour être , il faut prendre contact avec l'Assurance maladie. accompagné
Les aides sont versées :
-
Soit à vous-même
-
Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais.
Services en ligne et formulaires
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Demander une aide financière pour le paiement des frais d'hospitalisation
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Depuis votre compte Ameli. Laissez-vous guider par le de l'Assurance maladie après l'avoir interrogé sur « ». chatbot Demander une aide financière
Les aides sont versées :
-
Soit à vous-même
-
Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais
Où s'informer ?
Attention
Vos proches peuvent être sollicités par l'hôpital. L'établissement hospitalier peut demander le paiement des frais d'hospitalisation aux personnes suivantes :
L'obligation de solidarité entre . n'existe pas les concubins
-
Votre époux ou épouse. Cette action est possible même si vous êtes . Seul le divorce devenu définitif met fin à l'obligation de secours entre les époux. séparés de fait ou de corps
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Vos enfants (y compris gendre ou belle-fille), au titre de . Votre gendre ou/et votre belle-fille peuvent être amenés à contribuer aux frais d'hospitalisation sauf si leur époux ou épouse et les enfants du couple sont décédés. l'obligation alimentaire
L'hôpital peut aussi demander le paiement des frais d'hospitalisation aux assureurs des responsables de l'accident si vous êtes victime d'un accident.
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Textes de référence
- Code civil : articles 203 à 211
Obligations qui naissent du mariage - Code de la santé publique : article L6145-11
Moyens de recours de l'hôpital
Services en ligne et formulaires
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Demander une aide financière pour le paiement des frais d'hospitalisation
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour en savoir plus
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Assurance maladie : aides financières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)