Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?

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  4. Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?

Oui, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les frais d'obsèques d'un parent (ou un autre ascendant ).

Toutefois, les frais ne doivent pas avoir déjà été payés par la succession .

De plus, il doit s’agir d’un parent envers lequel vous avez une obligation alimentaire (par exemple, père, mère, beau-parent ).

Les services fiscaux peuvent vous demander de fournir les justificatifs suivants :

  • Justificatif de votre obligation alimentaire (lien de parenté)

  • Justificatif du paiement des frais d’obsèques

  • Document attestant que le défunt n'avait aucun patrimoine ( absence d'actif successoral ).

Ces frais sont à déclarer comme une pension alimentaire versée à un ascendant .

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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