Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

  1. Accueil particuliers
  2. Social - Santé
  3. Remboursement des soins par la Sécurité sociale
  4. Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous  soyez au régime général ou à un autre régime (par exemple : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : «  ») : Mes démarches

Services en ligne et formulaires

À noter

si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer :

Vous pouvez utiliser disponibles dans les organismes d'assurance maladie. les bornes automatiques multiservices

Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

Ameli liste les . Pour cela vous devez renseigner votre code postal. bornes existantes

Où s'informer ?

À savoir

Si vous êtes , vous pouvez contacter un . sourd ou malentendant conseiller par visio-interprétation

Attention

La copie papier des informations contenues dans votre , qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits. carte Vitale

Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie dans les situations suivantes : notamment

  • Auprès de certains professionnels de santé

  • Hospitalisation

  • Nouvelle embauche dans une entreprise

  • Inscription dans une crèche

  • Souscription à une mutuelle

Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.

Cet organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.

Par exemple :

  • MSA

  • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics

  • Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...)

Attention

La copie papier des informations contenues dans votre , qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits. carte Vitale

Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie dans les situations suivantes : notamment

  • Auprès de certains professionnels de santé

  • Hospitalisation

  • Nouvelle embauche dans une entreprise

  • Inscription dans une crèche

  • Souscription à une mutuelle

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Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
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