Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Si votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou à l'école élémentaire et que vous allez déménager, il peut terminer sa scolarité dans la même école .
Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d'école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité primaire).
Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de son CM2.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8) - Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
L'obligation scolaire
Pour en savoir plus
-
Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr