Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
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Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?
[Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année]
Oui, vous pouvez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire.
Selon votre lieu de résidence , vous dépendez d'une école publique de secteur. Pour avoir des informations sur cette école, vous pouvez contacter votre mairie.
Où s'informer ?
Les conditions d'inscription de votre enfant varient selon que vous voulez l'inscrire dans l'école de secteur ou non.
Comment inscrire votre enfant dans l'école de votre secteur ?
Si votre enfant n'est pas dans l'école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription .
Attention
la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.
Comment inscrire votre enfant dans une école d'un autre secteur ?
Les règles différent selon le secteur géographique de l'école dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant.
Vous devez d'abord obtenir l'accord du maire.
En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.
Vous devez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.
Attention
la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.
Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.
L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.
À noter
si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :
-
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
-
Certificat d'inscription délivré par la mairie
-
Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
-
Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge
Vous devez d'abord obtenir l'accord :
-
Du maire de votre commune de résidence
-
Et du maire de la commune d'accueil.
En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d'accueil vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.
Vous devez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.
Attention
la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.
Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.
L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.
À noter
si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :
-
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
-
Certificat d'inscription délivré par la mairie
-
Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
-
Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge
Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement.
Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l'école choisie.
Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.
L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.
À noter
si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :
-
Certificat de radiation
-
Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
-
Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire - Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
- Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)
Pour en savoir plus
-
Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation
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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
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