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Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
Lorsqu'une situation de travail présente un , le salarié doit alerter aussitôt son employeur.
Il peut également sans l'accord de l'employeur. C'est ce que l'on appelle le . quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer droit de retrait
Comment le salarié -t-il l'employeur de l'utilisation de son droit de retrait? Le salarié est-il pendant l'exercice de son droit de retrait? Le salarié peut-il être ? informe payé sanctionné
Nous faisons un point sur la réglementation.
. Le salarié peut , si la situation de travail présente un pour sa sécurité ou sa santé. Oui refuser de prendre son poste de travail ou le quitter danger grave et imminent
Le permet au salarié de ou de le , sans avoir l'accord préalable de son employeur. droit de retrait refuser de prendre son poste de travail quitter
Le salarié doit toutefois que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un avoir un motif raisonnable de penser danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.
L'employeur doit respecter son . obligation de protéger la santé et assurer la sécurité du salarié
Il doit alors prendre les mesures nécessaires pour de danger grave et imminent. rapidement mettre fin à la situation
Dès que le salarié de croire à un , il peut . estime avoir un motif légitime danger possible exercer valablement son droit de retrait
Unedoit exister et la situation doit se caractériser par l' menace sérieuse pour la santé ou la sécurité du salarié urgence à réagir.
Le danger peut être. Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes. individuel ou collectif
L'origine du danger peut être diverse, par exemple :
-
Véhicule ou équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité
-
Absence d'équipements de protection collective ou individuelle
-
Processus de fabrication dangereux
-
Risque d'agression
Le salarié de l'exercice de son droit de retrait . informe l'employeur ou son responsable par tout moyen
Même si cela n'est pas obligatoire, . Par exemple, un , contre signature ou en avec accusé de réception. un écrit est cependant mail un courrier en main propre lettre recommandée
Le salarié informe également l'employeur de toute qu'il constate dans les défectuosité systèmes de protection.
Le salarié peut aussi informer les membres du . CSE
Le salarié peut exercer son droit de retrait et , jusqu'à ce que l'employeur ait mis en place mettant fin à la situation dangereuse. interrompre son activité les mesures de protection adaptées
, l'employeur doit du salarié pendant la période où il exerce son droit de retrait Oui maintenir le salaire de manière .
Attention
Lorsque les conditions du droit de retrait ne sont pas réunies, le salarié peut s'exposer à une légitime retenue sur son salaire.
, le salarié qui exerce son droit de retrait ne peut pas être par l'employeur Non sanctionné ou licencié pour ce motif.
À savoir
Le licenciement prononcé par l'employeur pourra être si le motif lié à l'exercice du droit de retrait par le salarié est légitime. annulé par le juge
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droits d'alerte et de retrait : principes - Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5
Droits d'alerte et de retrait : conditions d'exercice
Pour en savoir plus
-
COVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait
Ministère chargé du travail