Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

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  4. Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.

Vous pouvez exercer un recours en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). gracieux

Vous pouvez également exercer un à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur. recours hiérarchique

Où s'informer ?

Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Services en ligne et formulaires

À savoir

Vous pouvez également . saisir le Tribunal administratif

Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un auprès du consul général ou de l'ambassadeur. recours gracieux

Où s'informer ?

vous pouvez adresser un au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères. recours hiérarchique

Où s'informer ?

Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Services en ligne et formulaires

À savoir

Vous pouvez également . saisir le Tribunal administratif

Services en ligne et formulaires

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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr