Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Quels recours si un dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier : mairie, centre d'expertise et de ressources titres (Cert), consulat.

La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer les demandes et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressources titres (Cert). Il n'appartient pas aux services de la mairie d'accepter ou de rejeter un dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir par courrier le préfet du département dans lequel vous faites la demande de titre d’identité.

Où s'informer ?

Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez faire un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressources titres (Cert).

Vous pouvez également faire un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.

Où s'informer ?

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Ministère chargé de l'intérieur

Enfin, si vos démarches demeurent inefficaces, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Services en ligne et formulaires

Saisir en ligne le Défenseur des droits
Défenseur des droits

Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.