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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ?
Oui, vous pouvez prendre votre congé de paternité et d'accueil de votre enfant à la suite de votre congé de naissance. Nous vous expliquons les conditions d'application de la réglementation.
Votre et votre peuvent être pris l'un à la suite de l'autre. congé de naissance congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Vous devez prendre votre congé de naissance. d'abord
Ce congé est . obligatoire
La durée du congé de naissance est de . 3 jours
Votre congé commence, : selon votre choix
-
Soit le jour de la naissance de votre enfant
-
Soit le 1 jour ouvrable suivant le jour de la naissance. er
Pour justifier de votre droit au congé de naissance, vous devez remettre à votre employeur une copie de de votre enfant. l'acte de naissance
Vous devez prendre votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant. ensuite
La durée de votre congé de paternité et d'accueil de votre enfant est de (ou de 32 jours en cas de naissance multiple). jours
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant comporte une période de qui doit être prise à la suite de votre congé de naissance. obligatoire 4 jours immédiatement
Exemple
Un salarié dont l'enfant naît un samedi bénéficie d'un congé de naissance de 3 jours. Le congé de naissance est calculé en . Le congé débute donc le 1 jour ouvrable suivant la naissance, il a donc lieu du lundi au mercredi. Le salarié doit également prendre immédiatement ses 4 jours obligatoires de congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Ce congé de paternité et d'accueil de l'enfant est décompté en , soit du jeudi au dimanche. Le salarié doit donc prendre un congé cumulé du lundi au dimanche. jours ouvrables er jours calendaires
Il vous reste alors (ou 28 jours en cas de naissance multiple) de congé de paternité et d'accueil de l'enfant. 21 jours calendaires
Vous devez prendre ces 21 jours dans les de l'enfant. impérativement 6 mois qui suivent la naissance
La seconde période de votre congé de 21 jours peut être fractionnée.
Vous pouvez prendre ces 21 jours en une seule fois ou en 2 périodes au plus.
Chacune des périodes doit comporter une durée minimale de . 5 jours
Exemple
votre enfant naît le lundi 11 septembre 2023, vous pouvez prendre vos congés de la manière suivante :
-
Congé de naissance de du lundi 11 au mercredi 13 septembre 2023 inclus 3 jours ouvrables
-
Période obligatoire de congé de paternité et d'accueil de l'enfant de du jeudi 14 au dimanche 17 septembre 2023 inclus 4 jours calendaires
-
Période fractionnée de congé de paternité et d'accueil de l'enfant de du lundi 25 au vendredi 29 septembre 2023 inclus puis de du lundi 9 au mardi 24 octobre 2023 inclus 5 jours calendaires 16 jours calendaires
Vous devez avertir votre employeur avant le début du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. au moins 1 mois
Vous lui précisez les dates de début et de fin du congé que vous souhaitez prendre.
Vous pouvez effectuer votre demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant de votre enfant. avant la naissance
À savoir
En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, un peut être accordé. congé spécifique
Textes de référence
- Code du travail : articles L1225-35 et L1225-36
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant