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L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?
Oui , l'employeur est en droit d'exiger du salarié un justificatif s'il s'absente du travail, même pour une seule journée . Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison.
Type de justificatif recevable
L'interruption de travail peut être justifiée par :
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un certificat médical ou un arrêt de travail
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ou une attestation de rendez-vous médical
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ou un congé exceptionnel (décès d’un proche, hospitalisation d’un enfant,...), à condition qu'il ait été validé préalablement par votre employeur,
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ou un congé payé, à condition qu’il ait été autorisé préalablement par l’employeur.
Si le salarié souhaite prendre un congé payé, il doit obtenir l'autorisation préalable de son employeur. En l'absence d'autorisation, le salarié risque une sanction (avertissement ou licenciement pour faute).
Selon les règles en vigueur dans l'entreprise (par exemple, le règlement intérieur), l'autorisation de l'employeur pourra être expresse (c'est-à-dire prévue par écrit) ou tacite (c'est-à-dire sans un accord explicite).
S'il n'y a pas de règles dans l'entreprise, les juges considèrent que le salarié qui, de bonne foi , part en congé payé sans avoir eu l'accord de l'employeur ne peut pas être sanctionné.
Obligation d'informer rapidement l'employeur
En cas d'absence, le salarié doit prévenir, par tout moyen (appel téléphonique, mail, SMS,...), l'employeur ou la direction des ressources humaines, et ce dans les meilleurs délais .
Conséquence d'une absence non justifiée
Si l'absence du salarié n'est pas justifiée , le salarié se met en faute vis-à-vis de son employeur.
Cette faute peut entraîner une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées).
En l'absence de justification ou de congé posé, l'employeur peut également retenir le salaire correspondant à la journée non travaillée.
Document à transmettre en cas d'arrêt maladie
Si le salarié est malade, l'organisme de Sécurité sociale ( CPAM , MSA ) doit être prévenu dans les 48 heures qui suivent l'absence.
Le salarié doit adresser son arrêt maladie (feuillet 1 et 2) à l'organisme de Sécurité sociale et le feuillet 3 à l'employeur.
L'envoi de ces documents est obligatoire pour percevoir, si le salarié y a droit, les indemnités versées par la CPAM ou la MSA et l'éventuel complément de salaire par l'employeur.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : article L321-2
Envoi de l'avis d'interruption de travail - Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2022, 20-22.055, Inédit
Absence de refus exprès à la demande de congé du salarié
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr