Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Volontariat associatif

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Vous souhaitez participer à des missions d'intérêt général ? Le volontariat associatif est l'une des formes du service civique. Il est possible dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d'au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le volontariat associatif vous permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines variés, notamment les suivants :

  • Social

  • Éducation

  • Environnement

  • Humanitaire

  • Sport

  • Science

  • Culture

Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.

Les missions sont proposées par des d'associations ou des fondations reconnues d'utilité publique agréées par l'État (par exemple, association en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus).

À savoir

Vous ne pouvez pas exercer une mission normalement exercée par un permanent, un salarié, un agent ou un bénévole de l'organisme qui vous accueille. Toutefois, vous pouvez cumuler les fonctions de dirigeant bénévole et de volontaire au sein d'un même organisme.

Les missions peuvent être accomplies en France ou à l'étranger.

Vous devez remplir plusieurs conditions.

Vous devez avoir . au moins 25 ans

À noter

Si vous avez entre 18 et 25 ans, un organisme peut vous accueillir s'il détient une dérogation obtenue auprès de l'Agence du service civique ou s'il la demande.

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Français(e)

  • Ressortissant européen (d'un pays de ou Suisse) l'Espace économique européen

  • Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an

Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l'un de titres de séjour suivants :

  • Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant

  • Carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale"

  • Carte de séjour pluriannuelle générale

  • Carte de résidence d'un étranger reconnu réfugié (ou un récépissé de reconnaissance par l') Ofpra

À noter

En cas d'échange de volontaires entre la France et un autre pays, la condition de résidence ne s'applique pas.

Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.

Où s'informer ?

Attention

vous ne devez pas être salarié ou agent public de l'organisme auprès duquel vous candidatez. Mais vous pouvez être dirigeant bénévole.

Vous signez un contrat d'une durée de 6 à 24 mois.

Ce contrat est renouvelable. La limite est de 36 mois au total.

Chaque semaine, vous devez consacrer à vos missions au moins 24 heures et au plus 48 heures (sur 6 jours maximum).

Vous bénéficiez d'une . indemnité mensuelle

Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :

  • Minimum : brut (soit net) 125,04 € 113,12 €

  • Maximum : brut (soit net) 837,24 € 757,44 €

Vous pouvez bénéficier d'une (par exemple, repas, transport). Elle ne peut pas dépasser du montant de votre indemnité. aide en nature 50 %

À savoir

l'indemnisation est différente si vous effectuez votre volontariat associatif dans un ou une . département d'outre-mer collectivité d'outre-mer

Votre indemnité est . exonérée d'impôt sur le revenu

Vous êtes couvert par l'assurance maladie.

L'organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.

En cas d'arrêt maladie (prescrit par un médecin), votre indemnité de volontaire est maintenue.

En revanche, vous ne touchez pas d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.

en fonction des cotisations versées par l'organisme qui vous accueille. Vos droits sont calculés

Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de de service effectif. 2 par mois

Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.

Ils reprennent à la fin de celle-ci, si vous remplissez toujours les conditions de ressources (l'indemnité de volontariat n'est pas prise en compte).

Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la ou de la . Caf MSA

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.

La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

Au début et à la fin de votre mission, vous devez . actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

À savoir

si vous rompez votre contrat de travail pour effectuer votre volontariat, cette rupture est considérée comme une . Vous aurez droit à l'assurance chômage à la fin de votre engagement. démission légitime par France Travail

Vous continuez à percevoir l'AAH.

La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.

Si votre bourse est , être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant. attribuée sur critères sociaux

L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

Si votre bourse est , être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant. attribuée sur critères sociaux

L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour le calcul de (d'État, territoriale et hospitalière). l’ancienneté dans la fonction publique

À noter

Vous pouvez demander une attestation de service civique si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus. Adressez-vous à votre référent.

Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour la durée d'expérience professionnelle requise pour une . validation des acquis d’expérience

À noter

Vous pouvez demander une attestation de service civique si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus. Adressez-vous à votre référent.

Et aussi sur service-public.fr

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Textes de référence

Pour en savoir plus

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