Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Oui, sous conditions.
Lorsque l'entreprise verse une prime de et/ou aux salariés, la prime est versée durant le . participation d'intéressement congé parental
Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord d'intéressement ou de participation :
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Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
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Soit en proportion au salaire versé au salarié
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Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise
Textes de référence
- Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9
Critères d'attribution de la prime de participation - Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7
Critères d'attribution de la prime d'intéressement